Commissions

  • Commission de gestion (depuis 2015): La CdG est chargée de contrôler, par des inspections et des enquêtes, le bon fonctionnement du Conseil fédéral, de l’administration fédérale et d’autres organes assumant des tâches pour la Confédération. Organe de surveillance des plus hautes instances de l'Etat, la Commission de gestion travaille dans une confidentialité encore plus marquée que pour les commissions législatives.
  • Commission des institutions politiques (depuis 2015): La CIP a pour attribution des sujets tels la séparation des pouvoirs, la répartitions des tâches entre l'assemblée fédérale, le Conseil fédéral et l'administration fédérale, entre la Confédération et les cantons, les droits politiques, le rôle de l’Etat dans la formation de l’opinion publique, le droit des citoyens, le droit des étrangers, le droit d'asile, la protection des données, et les relations entre l’Eglise et l’Etat.

  • Commission des grâces (depuis 2011): Cette commission est compétente pour les recours en grâce concernant les jugements prononcés par la Cour pénale fédérale ou une autorité administrative fédérale, ainsi que pour les affaires pénales militaires jugées par le tribunal fédéral. Après avoir transmis les recours en grâce au Conseil fédéral pour rapport et proposition, la commission procède à l’examen préalable du dossier et adresse sa proposition aux Chambres fédérales pour décision.

Anciennes commissions: